Charte des
partenaires Profeno
Profeno Group est un groupe belge, spécialisé depuis plus de 12 ans dans la conception, la fabrication et la commercialisation de menuiseries extérieures. Nos conseillers sont à votre disposition pour discuter de votre projet et y apporter toute leur expertise afin qu’il réponde parfaitement à vos besoins.
Le dynamisme, l’esprit d’innovation et de professionnalisme sont des valeurs fondatrices au sein de l’entreprise, qui se veut être au service de son ambition et de ses objectifs de développement. Cette dynamique d’innovation repose avant tout sur une confiance et une humanité partagées par les femmes et les hommes de l’entreprise. Les collaborateurs Profeno sont rassemblés autour de valeurs tant humaines (respect, loyauté, solidarité, confiance, bienveillance) que de satisfaction des clients et à l’épanouissement de chacun dans l’entreprise.
Conscient de leurs devoirs à l’égard de leurs clients, de leurs employés et de leurs partenaires commerciaux, les entités au sein de Profeno Group (ci-après dénommées « Profeno ») se sont dotées de règles éthiques exigeantes.
Profeno attend de ses partenaires qu’ils partagent les valeurs éthiques qui sont les siennes :
1 – RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
Le partenaire s’engage à (i) ne pas utiliser les informations fournies par Profeno Group autrement que dans le cadre des discussions d’affaires menées avec Profeno, (ii) conserver la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations échangées dans le cadre de ses relations avec Profeno, (iii) mettre en place les mesures de protection des informations adéquates permettant aux seules personnes habilitées d’y avoir accès et garantissant ces informations contre toute mauvaise utilisation.
Le partenaire reconnaît que le partenaire et Profeno restent chacun en ce qui le concerne propriétaire exclusif des informations confidentielles le concernant et titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.
2 – RESPECT DES LOIS, RÉGLEMENTATIONS ET NORMES RELATIVES À L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlementations en vigueur qui s’appliquent à son activité et/ou son entreprise, notamment :
- Lutte contre la corruption et le trafic d’influence.
Le partenaire garantit que lui-même, ainsi que ses dirigeants, responsables, ou employés ne proposent pas, ne promettent pas, n’offrent pas, n’autorisent pas, ne sollicitent pas ou n’acceptent pas indûment de paiement ou autre avantage (ni ne laissent penser qu’ils vont ou pourraient agir de la sorte dans le futur) dans le but par exemple d’obtenir un avantage indu ou d’obtenir ou de maintenir une transaction commerciale ou un traitement de faveur.
Le partenaire s’engage à prendre toutes les mesures afin de s’assurer que ses représentants légaux, ses employés, ses sous-traitants, ses agents, ou toute partie tierce qu’il missionnerait se soumettent aux mêmes engagements et respectent les lois, réglementations et normes internationales et nationales en vigueur.
- Abstention de toute pratique constitutive de blanchiment
Le partenaire garantit que lui-même, ainsi que ses dirigeants, responsables, ou employés s’abstiennent en permanence de toute pratique constitutive directement ou indirectement de blanchiment, étant rappelé que le blanchiment consiste à dissimuler la provenance d’une somme d’argent, acquise illégalement en la réinjectant dans une activité légale.
- Prévention des conflits d’intérêts
Le partenaire s’engage à éviter tout conflit d’intérêts, c’est à-dire toute situation consistant pour lui, ses dirigeants, ses responsables ou employés, à se trouver au centre d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité pourraient être remises en cause. Dans l’hypothèse où une telle situation viendrait à sa connaissance, le partenaire s’engage à en avertir Profeno immédiatement et à mettre sans délais en œuvre les mesures propres à y mettre fin et à en prévenir le renouvellement.
- Abstention de comportements anticoncurrentiels
Le partenaire s’engage à adopter des pratiques commerciales licites et loyales et à s’abstenir de tout comportement anticoncurrentiel, c’est-à-dire tout comportement portant atteinte à l’intérêt général de la concurrence ayant un impact sur le marché pertinent concerné, tel que par exemple les ententes, concentrations ou abus de position dominante.
3– RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE
Le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlementations et normes reconnues à l’échelle internationale, relatives aux droits humains, libertés fondamentales, respect de la personne, santé et sécurité, notamment :
- Abstention de toute forme de discrimination.
Le partenaire s’interdit toute forme de discrimination (couleur de peau, nationalité, origine sociale, handicap, orientation sexuelle, convictions politiques ou religieuses, sexe, âge, etc.) et favorise l’égalité des chances de ses employés.
- Abstention de recours au travail forcé, au travail des enfants, au travail clandestin ou dissimulé.
Le partenaire s’interdit en toutes circonstances et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de recourir au travail forcé, au travail des enfants ou au travail clandestin ou dissimulé.
- Respect des règles sociales en vigueur.
Le partenaire s’engage à maintenir un environnement de travail où tous les employés sont traités avec dignité et respect. Il s’engage à respecter les règles sociales en vigueur et offrir à ses employés un environnement de travail sain, à adopter des mesures préventives appropriées en matière de santé et de sécurité des personnels et des tiers et à attribuer une rémunération équitable.
- Respect du Règlement Général sur la Protection des Données.
Le partenaire déclare avoir mis en place et poursuivre les actions nécessaires liées à sa conformité aux règles de protection des données personnelles.
4 – RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Le partenaire s’efforce d’atteindre les meilleurs standards en matière de protection de l’environnement en veillant en permanence à rechercher des solutions et à apporter des améliorations en matière de consommation d’énergie, de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité, de limitation de production de déchets et de substances toxiques.
5 – RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SANCTIONS COMMERCIALES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES
Le partenaire s’engage à s’abstenir de toute activité qui contreviendrait ou qui serait susceptible de contrevenir aux règles applicables en matière de sanctions commerciales économiques, telles que par exemple embargos, sanctions financières, etc.
6 – RESPECT DE LA CHARTE PAR LES SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX
Le partenaire s’engage à transmettre les principes détaillés dans la présente Charte à ses propres sous-traitants, prestataires ou autres partenaires commerciaux et à s’assurer de leur respect par ces derniers.
7 – AUDIT
Profeno pourra réaliser ou faire réaliser un audit afin de vérifier que le partenaire respecte les principes définis par la présente Charte, au plus une (1) fois par an, par tout auditeur non concurrent du partenaire. Cet auditeur devra signer un accord de confidentialité. Les coûts des audits seront supportés par Profeno. Profeno avertira le partenaire de toute mission d’audit avec un préavis minimum de quinze (15) jours ouvrés.
Le partenaire s’engage à collaborer de bonne foi avec tout auditeur ainsi désigné. Ainsi, il facilitera l’accès des auditeurs à tout document ou information ou autre élément utile au bon déroulement de la mission d’audit et lui facilitera sa mission en particulier en répondant à toute question et en lui accordant l’accès à tous les outils et moyens nécessaires à l’audit.
S’il est découvert, à l’occasion d’un audit ou à partir de tout autre document du partenaire, des preuves que le partenaire s’est rendu coupable d’actes en violation des principes applicables définis par la présente Charte, Profeno le notifiera au partenaire par tout moyen approprié et le mettra en demeure de prendre, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires et de le tenir informé des mesures prises.
Si aucune action n’est mise en œuvre, Profeno pourra suspendre ou résilier toutes relations avec le partenaire.